1/ Le contrat est approuvé par le conseil municipal en avril 2026
Le contrat tel que négocié à partir de l’offre SEVLC peut être signé et les investissements identifiés peuvent être réalisés et notamment celui de la télécabine du Pré des Preys dont le renouvellement est urgent (15M€) . La nouvelle DSP démarre en juin 2026.
2/ Des éléments du contrat doivent être renégociés
Les élus en place décident de reprendre une phase de négociation du contrat avec la SEVLC. Un avenant de prolongation de la DSP actuelle doit être mis en place pour assurer l’exploitation du domaine à partir de juin 2026 si les négociations prennent du temps. Aucun investissement ne peut être réalisé. La SEVLC peut décider de se retirer et exiger le paiement des biens de retour par la commune (6,5M€).
3/ La procédure est annulée
Les élus en place peuvent décider d’annuler la procédure et en reprendre une autre depuis la rédaction d’un nouveau cahier des charges ou depuis la phase d’appel à candidature. Un avenant de prolongation doit être mis en place. Aucun investissement ne sera réalisé. La SEVLC peut décider de se retirer et exiger le paiement des biens de retour par la commune (6,5M€).
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